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Informations et service client

Politique de confidentialité

Cette politique explique les traitements de données liés à la boutique Monde Endoscope et les moyens d’exercer vos droits.

Version du 18 novembre 2026

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

La présente politique explique comment Monde Endoscope recueille, utilise, conserve et partage vos données personnelles lorsque vous consultez www.mondeendoscope.fr, passez une commande, utilisez votre compte client ou contactez notre équipe. Elle concerne notamment nos clients particuliers et professionnels en France et en Belgique.

Notre boutique fonctionne avec Shopify, qui nous fournit la plateforme nécessaire à la présentation des produits, à la gestion des commandes et au fonctionnement des services en ligne.

Cette politique vous informe sur nos traitements. La consultation du site ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux cookies non nécessaires, à la publicité personnalisée ou à la prospection commerciale. Lorsque votre consentement est nécessaire, il est demandé séparément.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles traitées pour l’exploitation de cette boutique est :

Mitchel ter Heijden, entrepreneur individuel exerçant sous le nom MITTA E-Commerce et l’enseigne Monde Endoscope.

Siège de l’entreprise aux Pays-Bas
MITTA E-Commerce — Monde Endoscope
Bellweg 7-A
2627 AW Delft
Pays-Bas

Adresse de correspondance en France
Monde Endoscope
31 avenue Saint-Rémy
57600 Forbach
France

L’adresse française est une adresse de correspondance. Elle ne constitue ni le siège de l’entreprise, ni un magasin, ni une adresse de retour des produits.

Registre du commerce néerlandais (KVK) : 74967789
Numéro de TVA intracommunautaire : NL002212758B30
E-mail pour toute question relative aux données personnelles : contact@mondeendoscope.fr
Téléphone : +31 15 202 4090, de 9 h à 17 h.

2. Données personnelles concernées

Les données traitées dépendent des services que vous utilisez et des informations que vous nous communiquez. Elles peuvent comprendre :

  • Identification et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresses de facturation et de livraison.

  • Informations professionnelles : raison sociale, coordonnées de l’entreprise, numéro de TVA et autres éléments nécessaires à une commande professionnelle ou à une demande de paiement sur facture.

  • Compte client : identifiant client, coordonnées, préférences, paramètres et historique des commandes. Les opérations d’authentification sont gérées par les services utilisés pour le compte client.

  • Commandes et transactions : articles consultés ou commandés, variantes, quantités, panier, liste de souhaits lorsque cette fonctionnalité est utilisée, factures, statut du paiement, références des transactions, livraisons, retours, remboursements et réclamations.

  • Paiement : moyen de paiement choisi et informations nécessaires à son traitement. Les données de carte sont traitées par les prestataires de paiement concernés ; elles ne doivent pas nous être envoyées par e-mail. Pour un virement, nous pouvons traiter les informations figurant dans le paiement reçu, notamment son montant, sa référence et l’identité du payeur.

  • Échanges et contenus transmis : messages, demandes de conseil, demandes de devis, de démonstration ou de location, pièces jointes, demandes de service après-vente et avis que vous choisissez de communiquer.

  • Données techniques et de navigation : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de connexion, pages consultées, interactions avec le site, identifiants techniques et préférences de confidentialité, dans les conditions décrites à la rubrique relative aux cookies.

Les informations indispensables à une commande ou à une demande sont indiquées lors de leur collecte. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter votre commande, d’organiser sa livraison ou de répondre à votre demande. Les autres informations sont facultatives.

Merci de ne pas transmettre de données médicales, de documents d’identité ou d’autres informations sensibles dans vos demandes de conseil ou vos photographies lorsqu’ils ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Origine des données

Nous recevons vos données :

  • directement de votre part, lorsque vous commandez, utilisez votre compte, remplissez un formulaire, vous inscrivez à la newsletter ou contactez notre équipe ;

  • automatiquement lors de l’utilisation du site, au moyen des fonctionnalités techniques, cookies et technologies similaires, sous réserve des règles de consentement applicables ;

  • de Shopify et des prestataires intervenant dans l’exécution de votre commande, notamment pour nous transmettre une confirmation de paiement, un statut de livraison ou les informations nécessaires au traitement d’un retour.

Lorsque vous nous fournissez les coordonnées d’un destinataire ou d’un interlocuteur professionnel, veillez à être autorisé à les communiquer et à informer cette personne de la présente politique.

4. Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données pour des finalités déterminées, sur les bases légales suivantes :

  • Préparer et exécuter votre commande : répondre à une demande de devis, enregistrer l’achat, traiter le paiement, organiser la livraison, gérer les retours et assurer le service après-vente. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Lorsque vous intervenez pour une entreprise cliente, le traitement de vos coordonnées professionnelles repose sur notre intérêt légitime à gérer cette relation commerciale.

  • Gérer votre compte client et les services demandés : vous permettre de consulter vos commandes, de mettre à jour vos coordonnées et d’utiliser les fonctionnalités choisies. Base légale : exécution du service demandé ou, pour un interlocuteur d’entreprise, intérêt légitime à gérer la relation professionnelle.

  • Examiner les demandes de paiement sur facture : vérifier les informations professionnelles communiquées, échanger avec vous et gérer les factures et règlements. Pour un entrepreneur individuel, les démarches nécessaires à la demande relèvent des mesures précontractuelles ou du contrat ; pour un interlocuteur d’entreprise, notre intérêt légitime à gérer la relation professionnelle s’applique. La prévention des impayés repose sur notre intérêt légitime à protéger notre activité.

  • Tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales ou légales : établissement et conservation des factures, gestion de la TVA et réponses aux demandes légalement fondées des autorités. Base légale : obligation légale.

  • Protéger la boutique et prévenir les abus : sécurité informatique, prévention de la fraude, traitement des incidents et défense de nos droits. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité des services et à protéger notre entreprise et nos clients, ou obligation légale lorsqu’elle s’applique.

  • Envoyer notre newsletter et des offres par e-mail : avec votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide du lien présent dans les messages ou en nous contactant. Ce choix ne met pas fin aux messages nécessaires au suivi de vos commandes.

  • Publier un avis ou un contenu que vous souhaitez rendre public : selon votre demande et le consentement recueilli pour cette publication. Ne communiquez pas dans un avis d’informations que vous souhaitez garder confidentielles.

  • Mesurer l’audience, personnaliser les contenus et diffuser des publicités : avec votre consentement pour les cookies et traitements qui le nécessitent. Les opérations techniques nécessaires au fonctionnement du site reposent sur le service demandé et notre intérêt légitime à assurer son fonctionnement, selon leur finalité.

Un même dossier peut contenir des données utilisées pour plusieurs finalités distinctes. Chaque traitement doit respecter la base légale correspondant à sa finalité.

L’acceptation de notre option manuelle de paiement sur facture fait l’objet d’un examen par notre équipe avant expédition. Elle ne constitue pas une acceptation automatique d’un crédit par un organisme financier.

5. Destinataires des données

L’accès aux données est limité aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités indiquées. Selon votre commande et les fonctionnalités utilisées, il peut s’agir :

  • des personnes autorisées à traiter les commandes, demandes de conseil, factures et demandes de service après-vente pour Monde Endoscope ;

  • de Shopify, pour l’hébergement et le fonctionnement de la boutique, des comptes clients et des services associés ;

  • des prestataires de paiement correspondant au moyen sélectionné lors de la commande, par exemple Shopify Payments, PayPal ou Klarna ;

  • des prestataires de transport et de logistique, pour la livraison, le suivi et les retours ;

  • des prestataires techniques et applications utilisés pour les formulaires, la messagerie, les avis clients, la gestion de la boutique et, selon les fonctionnalités activées et vos choix, l’analyse d’audience ou le marketing ;

  • de nos prestataires comptables, conseils ou intervenants chargés du recouvrement, lorsque cela est nécessaire à leur mission et juridiquement fondé ;

  • des autorités compétentes, lorsque la transmission est imposée ou autorisée par la loi.

Parmi les applications installées sur notre boutique figurent notamment Loox Reviews pour les avis clients, Sufio pour les factures et Shopify Messaging pour les communications. Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, les données nécessaires à ces services peuvent leur être transmises : informations de commande et coordonnées pour les factures, données nécessaires à la gestion des avis, ou coordonnées et contenu des échanges pour la messagerie. Leur installation ne signifie pas que toutes leurs fonctionnalités sont activées ni que toutes vos données leur sont communiquées.

Pour l’option de paiement sur facture gérée directement par Monde Endoscope, les instructions et coordonnées de paiement sont communiquées sur notre facture après acceptation de la demande. Cette option doit être distinguée des services de paiement différé éventuellement proposés par un prestataire externe.

Nos sous-traitants ne sont autorisés à traiter les données pour notre compte que dans le cadre de leurs missions et des engagements applicables. Certains organismes, notamment des prestataires de paiement ou Shopify pour certaines de ses propres finalités, peuvent agir comme responsables de traitement distincts. Leurs politiques de confidentialité précisent alors leurs traitements et les modalités d’exercice de vos droits.

Dans le cadre d’une cession ou d’une réorganisation de l’activité, des données peuvent être communiquées aux intervenants concernés, uniquement dans la mesure nécessaire, dans le respect de la confidentialité et de la réglementation applicable. Une telle opération ne supprime pas vos droits.

6. Shopify et ses services

Shopify traite des données pour faire fonctionner notre boutique et fournir les services que nous utilisons. Des données peuvent être transmises à Shopify et à ses prestataires, y compris dans d’autres pays.

Shopify Network Intelligence est activé pour notre boutique. Dans le cadre des fonctionnalités avancées associées, Shopify peut également traiter et combiner des informations issues de vos interactions avec notre boutique, d’autres marchands et Shopify afin de fournir, sécuriser et améliorer ses services, personnaliser l’expérience ou soutenir la publicité. Pour certaines de ces finalités, Shopify agit en qualité de responsable du traitement distinct.

Les traitements publicitaires et les cookies nécessitant votre consentement restent soumis à vos choix. Vous pouvez retirer votre consentement dans les paramètres de confidentialité de notre boutique et exercer les droits relatifs aux traitements propres de Shopify sur son portail.

Pour en savoir plus :

7. Cookies et technologies similaires

Notre boutique utilise des cookies et technologies similaires pour fonctionner, mémoriser certaines préférences et, selon les services activés et vos choix, mesurer l’audience ou proposer des publicités.

Les cookies strictement nécessaires permettent notamment de conserver votre panier, de sécuriser la connexion, de gérer le passage de commande et de mémoriser vos choix de confidentialité. Ils ne sont pas soumis à un consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

Les cookies publicitaires et les autres traceurs soumis au consentement nécessitent votre accord préalable. Vous pouvez les accepter, les refuser ou gérer vos préférences dans le bandeau prévu à cet effet. Le simple fait de continuer à naviguer ne vaut pas acceptation.

Vous pouvez revenir sur votre choix au moyen de la rubrique « Cookies et choix de confidentialité » accessible en pied de page de la boutique. Vous pouvez également nous contacter à contact@mondeendoscope.fr pour obtenir de l’aide.

Les paramètres de votre navigateur permettent aussi de supprimer ou bloquer des cookies. Le blocage de cookies nécessaires peut empêcher certaines fonctionnalités, notamment le panier ou l’authentification, de fonctionner correctement.

8. Durées de conservation

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis les supprimons, les anonymisons ou les archivons lorsque leur conservation reste nécessaire pour une obligation légale ou la défense de nos droits.

  • Commandes, factures et documents comptables : conservation selon les obligations néerlandaises applicables, généralement pendant sept ans à compter du point de départ légal de la conservation. Les données relatives aux opérations relevant du guichet unique de TVA OSS sont conservées pendant dix ans lorsque ce régime s’applique.

  • Compte client : conservation pendant son utilisation et tant que les informations sont nécessaires au service demandé. La suppression du compte n’entraîne pas la suppression des pièces qui doivent être conservées pour des raisons comptables, fiscales ou contentieuses.

  • Demandes de conseil, devis et service après-vente : conservation pendant le traitement de la demande puis, si nécessaire, pendant la période permettant de justifier les échanges, de gérer les garanties et de traiter d’éventuelles réclamations, dans la limite des délais légaux applicables.

  • Newsletter et prospection : utilisation jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, ou jusqu’à la fin de la relation de prospection justifiant le traitement. Des informations limitées peuvent ensuite être conservées pour respecter votre désinscription et justifier le consentement précédemment donné.

  • Sécurité et prévention de la fraude : conservation limitée à la durée nécessaire à l’analyse des incidents et à la protection des services, avec archivage distinct si un incident ou une procédure le justifie.

  • Cookies et préférences : durée liée à leur finalité technique ou aux choix de confidentialité, sans conservation indéfinie des données permettant votre identification. Le retrait du consentement met fin aux traitements futurs qui reposent sur celui-ci.

Vous pouvez nous demander des précisions sur la durée ou les critères de conservation applicables à vos données en écrivant à contact@mondeendoscope.fr.

9. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires, dont Shopify et ses partenaires, peuvent traiter ou stocker des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert est effectué vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation applicable de la Commission européenne, il doit être encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment des clauses contractuelles types et, lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires de protection.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les garanties applicables aux transferts concernant vos données et, dans les conditions prévues par la réglementation, en obtenir une copie.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’altération. Ces mesures concernent notamment la gestion des accès et l’utilisation de prestataires chargés de sécuriser les services.

Aucun système ne permet de garantir une sécurité absolue. Nous vous invitons à protéger l’accès à votre messagerie et à votre compte client, et à ne jamais nous communiquer par e-mail votre mot de passe, un code d’authentification ou les données complètes de votre carte bancaire.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • accéder aux données personnelles vous concernant et obtenir des informations sur leur traitement ;

  • faire rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;

  • demander leur effacement lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;

  • demander la limitation de certains traitements ;

  • vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  • vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection ;

  • recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et réutilisable, et les transmettre à un autre organisme, lorsque les conditions du droit à la portabilité sont réunies ;

  • retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines données doivent notamment être conservées pour satisfaire une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. Si nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous vous en expliquons la raison.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@mondeendoscope.fr, ou adressez votre demande au siège néerlandais ou à notre adresse française de correspondance indiqués à la rubrique 1. Précisez l’adresse e-mail utilisée dans vos échanges ou commandes et l’objet de votre demande, sans joindre de document sensible inutile.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander uniquement les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification. Une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous êtes alors informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Les exceptions prévues par le RGPD pour les demandes manifestement infondées ou excessives restent applicables.

12. Réclamations

Pour toute difficulté concernant vos données, vous pouvez nous contacter à contact@mondeendoscope.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous estimez qu’une violation a été commise. Notre établissement aux Pays-Bas ne vous prive pas de ce droit en France ou en Belgique.

13. Enfants, services externes et modifications

Notre boutique ne s’adresse pas spécifiquement aux enfants. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des données de manière inappropriée, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation et prendre les mesures nécessaires.

Le site peut contenir des liens vers des services externes, réseaux sociaux ou prestataires. Lorsque vous utilisez leurs services, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent aux traitements qu’ils réalisent sous leur responsabilité. La présence d’un lien n’emporte pas notre contrôle sur leurs pratiques.

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services, de nos prestataires ou de la réglementation. La version applicable est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Si une modification exige une information particulière ou un nouveau consentement, les démarches nécessaires sont effectuées.

Pour toute question relative à la présente politique : contact@mondeendoscope.fr.

Besoin d’aide ?

Contactez notre équipe : contact@mondeendoscope.fr

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